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Charte - CGU et mentions légales

Ces textes concernent l'ensemble des services LezAPe nommés ci-après :

 

______________________Notre Charte______________________

Le développement psychologique de l'enfant et de l'adolescent (futurs adultes) est la principale raison d’exister de LezAPe.
Le mieux vivre de la famille toute entière est un second objectif qui découle du premier.

I-La raison d'être de LezAPe - Notre mission :

LezAPe signifie : Les Ateliers Parents-enfants. Notre souhait est d'accompagner les parents le plus tôt possible face aux difficultés comportementales que connaissent leurs enfants afin de :

  • leur permettre de ne pas s'enliser dans une problématique qui avec les années ne peut que se renforcer,
  • donner toutes ses chances d'épanouissement aux futurs adultes qu'ils seront. Cet enjeu est pour nous d'une grande importance, car nous savons que d'un point de vue psychologique, bien des adultes ne sont aujourd'hui pas en mesure de dépasser les conditions d'angoisses connues dans l'enfance1 et se trouvent lorsqu'il agissent, sous l'influence d'un vécu néfaste. On pense souvent avec regret que si un psychologue avait pu intervenir au sein de leur famille lorsqu'ils étaient enfants, ces personnes ne seraient tout simplement pas les mêmes (plus de confiance en soi, meilleure gestion de la frustration, meilleure gestion du stress, de l'échec, meilleure sécurité affective, autonomie, persévérance, esprit d'entreprise...) Le principe de toute pathologie est que plus le traumatisme est précoce, intense et durable dans le temps, plus ce vécu risque d'impacter la vie d'un sujet à son insu, avec pour lui l'impossibilité de le dépasser, même avec le soin psychologique le plus juste qui soit.
A LezAPe, nous avons clairement l'ambition de "sauver" le futur adulte, en enrayant un processus névrotique ou psychotique alors qu'il opère de façon néfaste.

    1.1-Enfants et Parents - indissociables : Pour ce faire, il est pour nous indipensable de nous appuyer sur des parents fiables et volontaires. Nous les considérons comme des co-thérapeutes (quelles soient leurs difficultés personnelles), car nous savons qu'ils continueront d'apporter quantités de réponses en notre absence. S'ils sont réceptifs et actifs dans ce travail en apportant les réponses souhaitées (voire en se remettant en question si nécessaire), l'enfant a toutes les chances d'aller mieux. S'ils ne sont pas en mesure de collaborer, nous savons alors notre champ d'action limité dans bien des cas.

    1.2-Pourquoi au domicile et avec la famille? Nous considérons en effet que l'enfant a une grande dépendance (psychologique) à sa famille, qui a une grande influence sur lui. Ne pas s'appuyer sur cette relation, voire l'ignorer en prétendant traiter l'enfant seul, est pour nous compromettre ses chances d'évolution. Traditionnellement le psychologue reçoit l'enfant seul dans son bureau dans l'idée "psychanalytique" qu'il ait son espace pour élaborer autour de sa problématique, mais nous considérons que ce dernier ne possède pas toujours la maturité psychologique pour se défaire seul d'un schéma familial qui souvent l'encourage quotidiennement dans le maintien de son comportement (symptôme) et de son angoisse (maladie). Le domicile est de surcroît un espace thérapeutique idéal dans le sens où il possède en ses murs tous les souvenirs (matériels et immatériels) évoqués lors des séances. Nous prenons donc en compte le traitement de l'enfant au sein de ce schéma pour toutes ces raisons.

    1.3-Qu'entend-on par ATELIER? La notion d’atelier est pour nous très importante car elle implique une mise en situation concrète qui confronte l’enfant et ses parents aux situations posant problème quotidiennement. Il s’agit en quelque sorte de rejouer la scène qui engendre le comportement, mais avec cette fois une guidance parentale qui permet de sortir progressivement d’un cercle vicieux. On peut ainsi demander à l'enfant de partager quelque chose alors que sa difficulté principale est de partager. On peut aussi lui demander de se tenir à distance en délimitant un périmètre alors qu'il est trop souvent collé à ses parents. Ces demandes se feront toujours à l'aide de règles qui seront intégrées à un jeu ou à une activité.

II-Engagements - De la famille nous attendons qu'elle s'enage :

  • A recevoir le Psychologue d'Atelier à son domicile pour y mener des séances d’1 heure de façon hebdomadaire (après avoir lu le compte-rendu de la séance précédente envoyé par LezAPe : implication totale).
  • A honorer la prestation de ce psychologue et à honorer la prestation de supervision que nous proposons (LezAPe) avant chaque séance se déroulant à leur domicile à l'adresse suivante : http://www.lezape.fr/paiement.html. Elle comprend :
    • La lecture et correction si nécessaire du compte-rendu du Psychologue d'Atelier
    • L'analyse de ce Compte-Rendu et nos conseils au Psychologue d'Atelier et à la famille
    • L'édition et l'analyse des résultats mensuels de l'atelier : Evaluations
    • La formation et les entretiens avec le Psychologue d'Atelier
  • A informer le Psychologue d'Atelier et/ou le Psychologue Référent en cas d'annulation 24h avant pour des questions de logistique. La séance sera considérée comme due pour l'ensemble de la prestation (Psychologue d'Atelier et Psychologue Référent) en cas d'oubli.
  • A accepter le principe selon lequel il n'y a pas d'obligation de résultats, étant donné que le domaine des sciences humaines n'est pas une science exacte permettant de faire une prédiction certaine de l'évolution d'un sujet.
  • Important : La famille a toute liberté pour cesser la collaboration avec le psychologue d’atelier ou avec LezAPe-Supervision sans préavis et quand bon lui semble.

1Inhibitions symptômes et angoisses (S. Freud) 1926  : "Essayons de remplacer pour un moment l’état affectif d’angoisse par un autre, par exemple, l’affect créé par la douleur. Nous estimons normal qu’une petite fille de 4 ans pleure douloureusement quand elle brise sa poupée, de 6 ans quand la maîtresse lui fait une réprimande, de 16 ans quand l’amoureux ne s’occupe pas d’elle, de 25 ans quand elle enterre un enfant : chacune de ces conditions de la douleur est efficace à une certaine époque et perd son efficacité lorsque cette époque est révolue. Les conditions de la douleur qui apparaissent les dernières sont définitives, se maintiennent, elles, pour la vie. Par contre, nous serions surpris que cette petite fille devenue femme et mère pleurât sur la poupée cassée, mais c’est ainsi que se comportent les névrosés. Dans leur appareil psychique, depuis longtemps, toutes les instances susceptibles de dominer de grandes quantités d’excitation sont formées. Ils sont assez développés pour satisfaire eux-mêmes la plupart de leurs besoins, ils savent depuis longtemps que la castration ne peut plus être exercée comme un châtiment, et pourtant ils se conduisent comme si les anciennes situations dangereuses les menaçaient toujours. Ils se cramponnent à toutes les conditions d’angoisse antérieures."

 

____________Conditions Générales d'Utilisation____________

I-Services payants

1. Les tarifs
Les tarifs des Services sont partiellement indiqués sur le site car ils dépendent de facteurs variables, dont le coût facturé pour le psychologue d'atelier. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Concernant la boutique Lezape la variation du prix dépend essentiellement des frais de transport.
L’Éditeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

L'inscription à tous les services : www.lezape.fr est entièrement gratuite et peut être annulée librement par l'utilisateur lorsqu'il le souhaite.

2. Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

3. Modalités de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site : paiement par Pay-Pal exclusivement. Le prélèvement est mis en œuvre par ce prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. L’Éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

4. Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

4.1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

4.2. La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

II-Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de L’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

5. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services.

Il garantit à L’Éditeur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de L’Éditeur.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes ou xénophobes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

• L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

• L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

III-Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit L’Éditeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que L’Éditeur pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser L’Éditeur de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

IV-Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
4. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
5. et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

6. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de L’Éditeur.

7. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de L’Éditeur, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de L’Éditeur ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

8. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

V-Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, L’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
3. publier sur le site tout message d’information que L’Éditeur jugera utile,
4. avertir toute autorité concernée,
5. engager toute action judiciaire.

VI-Responsabilité et garantie de L’Éditeur

1. L’Éditeur s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

2. L’Éditeur n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, L’Éditeur ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à L’Éditeur selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L’Éditeur se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

3. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

4. L’Éditeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, L’Éditeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, L’Éditeur ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

5. L’Éditeur ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par L’Éditeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

VII-Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par L’Éditeur au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de L’Éditeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

VIII-Publicité

L’Éditeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont L’Éditeur sera seule juge.

IX-Liens et sites tiers

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

L’Éditeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

L’Éditeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

X-Durée des Services - désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à L’Éditeur par email, aux coordonnées mentionnées dans son Espace Personnel. La désinscription est effective immédiatement.

XI-Modifications

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

XII-Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

XIII-Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 31/12/2014.

 

___________________Mentions légales___________________

I-Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lezape.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : jeanlucrobert.fr – 52009242000014 – 36-44 rue de Wattignies - 75012 Paris
Créateur : LezhaËn - www.centre-medical-wm.fr
Responsable publication : webmaster@lezape.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Lezhaën – 07 83 83 73 95
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

II-Mises à jour

L’utilisation du site www.lezape.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites.

Le site www.lezape.fr est mis à jour régulièrement par webmaster@lezape.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III-Informations fournies

Le site www.lezape.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.lezape.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lezape.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lezape.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV-Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

V-Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jean-Luc ROBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Luc ROBERT .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI-Limitations de responsabilité

Jean-Luc ROBERT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lezape.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Luc ROBERT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lezape.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Luc ROBERT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-Luc ROBERT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VII-Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lezape.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lezape.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Jean-Luc ROBERT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lezape.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lezape.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lezape.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Jean-Luc ROBERT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lezape.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2091765 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VIII-Liens hypertextes et cookies

Le site www.lezape.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Luc ROBERT . Cependant, Jean-Luc ROBERT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lezape.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

IX-Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lezape.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

X-Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

XI-Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Charte - CGU et mentions légales
  Adresse :
Centre Médical Wattignies-Meuniers
36-44 rue de Wattignies Métros Daumesnil - Dugommier L6
75012 Paris M. Bizot L8
Tél : 01 44 74 83 75 Bus ligne 87 arrêt : Wattignies

 

 
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